Avant toute chose, je tiens à présenter mes meilleurs vœux à tous les lecteurs de NJATB, en espérant que cet an Neuf (09) soit synonyme de prospérité pour vous, aux côtés de NJATB.
De retour aux fourneaux, bravant le froid polaire de ces derniers jours, permettez-moi à présent de continuer ma saga sur l’auto-entreprise. En effet, comme prévu, le site des auto-entrepreneurs permet désormais d’adhérer à ce nouveau régime de façon extrêmement simple ; une procédure que j’ai moi-même suivie dès ce deux janvier. Dix minutes suffisent pour remplir le formulaire d’inscription, accessible sur le site du Centre de formalités des entreprises. Si la majorité des questions concernent l’entrepreneur et son activité, seule l’une d’entre elles m’a demandé quelques minutes de réflexion.
Concernant le régime fiscal de l’auto-entreprise, il est en effet possible d’opter ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur qui choisirait cette option s’engage à déclarer, chaque trimestre (ou chaque mois, à partir de l’été prochain), les revenus de son entreprise, et donc à calculer et payer ses impôts au fur et à mesure. Je rappelle que pour les activités libérales, dont fait partie la traduction, le prélèvement à déduire de ses revenus est de 20,5% du chiffre d’affaires. Ainsi, aucune régularisation n’est à effectuer en 2010 au titre des revenus perçus en 2009. Cette déclaration trimestrielle s’effectue en ligne, sur le site http://www.net-entreprises.fr. Dans le cas contraire, l’ensemble des revenus de l’entrepreneur (issus de son auto-entreprise ou non) devront être réglés en 2010 lors de la déclaration des revenus perçus en 2009.
Ayant opté pour la télédéclaration (j’ai envoyé ma pièce d’identité en format électronique), j’attends désormais le traitement de mon dossier. L’e-mail de confirmation indique à ce sujet que « si votre dossier est complet, vous recevrez prochainement un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise par voie postale ou électronique« .
A lire par ailleurs cet article du Figaro.
D’autres ont-ils fait la démarche d’adopter ce statut ? Quels sont vos retours ?
Attention : pour l’instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n’êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ». !!! De multiples messages de mécontentement inondent les forums consacrés à l’auto-entrepreneur depuis deux jours !!
J’ai bien vu ce fil de discussion sur le site de Proz. C’est effectivement un problème complexe, et je pars du postulat, peut être erroné, que si le métier de traducteur technique est effectivement cité dans la brochure des auto-entrepreneurs, ce serait un comble que nous ne puissions en bénéficier. Je ferai part de la réponse que j’aurai obtenue à mon dossier d’adhésion dès que possible!