L’auto-entrepreneur

1 décembre 2008 0 commentaire

Et nous allons commencer ce blog par une nouvelle qui fait plaisir. A partir du 1er janvier 2009 entre en vigueur le nouveau statut d’ « auto-entrepreneur ». Cette innovation, qui s’inscrit dans le projet de Modernisation de l’économie, prévoit notamment de pouvoir créer son entreprise sans s’inscrire au Registre du commerce.

Ce statut s’applique à toute personne physique qui souhaite exercer une activité rémunérée et déclarée à titre principal ou complémentaire. La loi a été prévue notamment pour encadrer le commerce électronique et parer aux éventuelles dérives, comme sur eBay où de nombreux vendeurs évitent le statut « pro » malgré des ventes à faire pâlir votre boulanger.

Mais la bonne nouvelle, c’est que ce statut s’applique tout aussi bien à nous autres traducteurs. Aux termes de la loi, tout traducteur salarié (ou libéral, d’ailleurs) pourra ainsi proposer ses services en toute légalité et ce, sans passer par la case Urssaf ou portage salarial. Notons que cela s’adresse également aux étudiants, qui seront soulagés d’éviter le portage lorsqu’ils ne bénéficient pas d’associations comme Lingua ESIT.

Quelques informations pour les futurs auto-entrepreneurs :

  • l’auto-entreprise est unipersonnelle ;
  • l’auto-entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 32 000 € pour les prestations de services (donc de traduction) ou à 80 000 € pour les autres prestations ;
  • l’auto-entrepreneur se voit attribué un numéro SIREN à vie, qui l’habilite à émettre des factures ;
  • l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne facture pas la TVA à ses clients ;
  • Enfin, l’auto-entrepreneur cotise bien entendu à toutes les caisses (CIPAV) mais les cotisations dues ne sont calculées qu’en fonction des encaissements (aucune charge à payer si aucune recette n’est déclarée). Celles-ci sont payées au forfait, fixé à 23% pour les prestations de services.
Serait-ce la législation tant attendue qui couvre enfin ce vide juridique empêchant les traducteurs de fournir des services d’appoint en toute simplicité ? Je l’espère sincèrement. Mais gare toutefois aux casse-têtes administratifs et aux zones d’ombres qui accompagnent toute nouvelle législation…

Ceux qui ont eu, ont ou comptent avoir une expérience de la sorte sont cordialement invités à témoigner !

Pour plus d’informations, voir le site officiel de l’auto-entrepreneur : www.auto-entrepreneur.fr

[Vidéo: François Pérusse, l’Entreprise]

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