La facture en traduction

juin 13

LaurentMes Outils 11 Comments

Pour commencer cette nouvelle semaine du bon pied, comme promis, voici un nouvel épisode de la saga sur les outils du traducteur. Après avoir vu comment et pourquoi faire un devis en traduction, je vais donc vous parler des factures. Si le pourquoi semble évident, le comment est plus mystérieux.

N’oubliez pas que ces informations concernent le marché français uniquement.

La Chambre de commerce et d’industrie de Lyon propose un document très complet sur la facture, définie comme « un document de nature comptable établi par l’entreprise commerciale pour constater les conditions d’achat et de vente de produits, denrées, marchandises ou services rendus ».

La liste de mentions obligatoires étant assez longue, je ne vais pas la copier ici, mais je vous renvoie au document en question.

Un point qui me tient à cœur : le délai de paiement. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un délai de paiement limité à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Mais rien ne vous empêche de réduire ce paiement, notamment dans vos CGV, à 30 jours par exemple.

Petites précisions terminologiques : l’expression « 30 jours fin de mois » signifie que l’on compte 30 jours, puis on se place à la fin du mois (exemple : je fais ma facture le 10 juin, j’ajoute 30 jours, soit le 10 juillet, et je saute à la fin du mois : la facture est donc à régler le 31 juillet au plus tard). L’expression « 60 jours à compter de la date d’émission » signifie tout simplement 60 jours calendaires : une facture émise le 10 juin est à régler le 10 août.

Pour ma part, j’ai ajouté sur mes factures que tout retard de paiement était susceptible d’être pénalisé à hauteur de 15% du montant de la facture. La loi citée ci-dessus indique quant à elle que « le taux d'intérêt minimal des pénalités de retard sera porté à 3 fois le taux d'intérêt légal ».

Les autoentrepreneurs, qui ne sont pas assujettis à la TVA, ont deux autres mentions obligatoires :

- À côté du montant total à payer : TVA non applicable, art.293-B du CGI

- À côté de votre numéro SIRET et code APE : Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du V de l'article 10 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat

Et comme je suis un Bisounours, voici un modèle de facture que vous pourrez adapter et utiliser à votre convenance. Pour la petite histoire, je le fais sous un tableur pour me faciliter les calculs, mais sous Word, ça fonctionne tout aussi bien. Ah et tant que j’y pense : enregistrez vos factures en PDF avant de les envoyer, ça évitera des soucis.

Modèle de facture

Pot-pourri

sept. 24

LaurentAuto-entreprise, Tout un métier No Comments

Après deux bons mois de silence, NJATB reprend la parole. Deux mois, c'est long ; la faute au soleil, à la pluie, au travail, aux vacances et un peu au manque d'inspiration. Ce retour à la vie va donc me permettre de faire circuler quelques infos intéressantes.

Commençons par le serpent de mer de ce blog, l'auto-entreprise. Et puisqu'on ne parle que de ça depuis la rentrée, faisons un point sur les retraites. Comment les auto-entrepreneurs cotisent-ils pour leur retraite? À question simple, réponse simple : le nombre de trimestres validés dépend du chiffre d'affaires. Ainsi, en profession libérale, pour valider un trimestre en 2010, il faut  réaliser un CA de 2 685 €. Et pour valider une annuité, facturez 10 740 €. À noter qu'il est impossible de valider plus de quatre trimestres par an, même si vous êtes salarié et que vous cotisez en parallèle. Attention, les chiffres diffèrent selon votre type d'activité. Pour les autres prestations de services et les activités commerciales, toutes les infos sont là.

Continuons avec un peu de lecture axée grand écran :

  • Sur Slate.fr, vous allez enfin tout savoir sur le retitrage des films en France (ou comment Youth in Revolt est devenu Be Bad et pourquoi Toy Story n'est pas Une histoire de jeux)
  • Toujours sur Slate (mais .com cette fois), un article-vidéo fascinant qui explique comment Hollywood représente les langues étrangères, à grand renfort de Vicky Cristina Barcelona ou d'Inglourious Basterds. Mon coup de cœur : la chanson de Gigi, "It's a bore" !
  • Vous aimez les sous-titres? Alors on continue avec le récit du premier sous-titreur S&M (sourds et malentendants, bien sûr) d'un film... pour adultes. Cette fois, c'est sur StreetPress.

Enfin, je tenais à saluer l'initiative de la Parlure, homologue français du fameux Urban Dictionary, qui propose quelques définitions de "français parlé" dans les différents pays francophones, ou comment apprendre à vous fondre dans la masse au Québec ("J'ai tombé dans la débouche avec mon automobile..." "-Ouin pis ! Ca me fait aucun pli sua poche !")

Rencontre des auto-entrepreneurs avec Hervé Novelli

déc. 19

LaurentAuto-entreprise 8 Comments

Après une expérience de blocnotage en direct – ou live-blogging – ratée (iPhone et wifi Dauphine ne font pas bon ménage), voici enfin mon compte-rendu sur la "rencontre des auto-entrepreneurs", organisée jeudi 18 décembre à l’université Dauphine en présence d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (rien que ça !).


Je ne reviendrai pas sur le concept de l’auto-entreprise, que j’ai déjà évoqué dans ce billet. Comme tout homme politique qui se respecte, Hervé Novelli est arrivé avec près de 45 minutes de retard pour présenter son "bébé" devant un amphithéâtre bondé (800 places pour 1 200 invités, d’après mon voisin de table). C’est donc François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et auteur du rapport sur l’auto-entreprise remis le 10 janvier dernier, qui a introduit cette rencontre visant à présenter ce nouveau régime et à répondre aux questions de l’assistance. Sans surprise, les intervenants nous ont martelés de mots-clefs choisis : "simplicité" du statut, "innovations" apportées, et même "révolution sociale, culturelle, technique et intellectuelle".


L’auto-entreprise est donc une "simplification extrême de la création d’entreprise" qui se traduit par les innovations suivantes :

  • Une inscription ultrasimple, qui peut se faire en ligne sur le site de l’auto-entrepreneur et qui ne nécessite aucune immatriculation auprès des différents registres (un numéro SIRET est toutefois attribué, bien entendu) ;
  • Un prélèvement unique, forfaitaire et à la source pour toutes les charges fiscales et sociales. En clair, le chiffre d’affaires réalisés est amputé de 23% pour les activités de services (13% pour la vente de biens), correspondant aux cotisations retraite, santé, etc. et fiscales. [Edit: après vérification, le prélèvement pour les traducteurs techniques, relevant de la CIPAV, se monte à 20,5% du chiffre d'affaires, composé de 18,3% de charges sociales et 2,2% de charges fiscales. Merci à Michel de me l'avoir fait remarquer]
  • Une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle (au choix de l’auto-entrepreneur) qui sert de base au prélèvement.
  • Outre l’exemption de taxe professionnelle durant les trois premières années d’activité, il n’y a rien aucun frais à avancer, ni aucune charge à payer si le chiffre d’affaires est nul (le prélèvement étant forfaitaire, 23% de zéro, ça fait toujours zéro) ;
  • Les plafonds de chiffre d’affaires (32 000 € pour les services et 80 000 pour la vente de biens) seront relevés tous les ans en fonction de l’inflation ;
  • Enfin, il est prévu un accès facilité au crédit, et notamment au microcrédit avec l’aide de l’ADIE. Plusieurs banques ont en outre déjà fait part de leur intérêt pour devenir "LA banque des auto-entrepreneurs".

Hurel et Novelli ont donc parlé de "révolution sociale et culturelle" car ce statut autorise le cumul d’activités, même pour les fonctionnaires ; mais aussi "technique et intellectuelle" car il favorise l’égalité des chances en étant ouvert à tous et à toutes, quelque soit le niveau d’éducation, la nationalité ou l’âge.

Le ministre s’est ensuite essayé à l’exercice toujours périlleux de répondre aux participants, en compagnie des autres intervenants qu’étaient Maria Nowak (présidente de l’ADIE) ou Jean-Claude Volot (président de l’APCE). Une équipe préparée mais parfois pris au dépourvu par certaines questions. Petit survol des sujets abordés :

Le cumul de l’ACCRE avec le statut d’auto-entrepreneur est-il possible ?
Cette question en a laissé plus d’un dans l’embarras : "possible" selon Hurel, "non" selon l’URSSAF, "à clarifier" selon Nowak : Novelli en fera part à la ministre de l’économie, Christine Lagarde.

Le cumul entre l’URSSAF et le statut d’auto-entrepreneur est-il possible ?
Non. Une option sera proposée aux micro-entreprises pour changer de statut. Les micro-entrepreneurs recevront une lettre du ministère au cours du premier trimestre 2009.

Le cumul d’activités au sein d’une même auto-entreprise est-il possible ?
Oui. Il sera effectivement possible de fournir biens et services (dans le cas d’activités saisonnières par exemple), dans la limite des plafonds de chiffre d’affaires pour chaque activité (soit un total de 112 000 €, dont 80 000 issus de la vente de biens).

Qu’est-il prévu en cas de dépassement des plafonds ?
Le statut d’auto-entrepreneur sera maintenu pendant une phase de transition de deux ans avant un changement de régime (libéral ou entrepreneur par exemple).

Les frais de déplacement et de bouche font gonfler le chiffre d’affaires, mais ne sont pas des revenus ; une disposition est-elle prévue ?
Non. Ce régime n’est pas donc pas favorable à ce genre de situation.

L’achat de matériel nécessaire au déroulement de l’activité pourra-t-il être déduit des prélèvements ?
Non. Tout est compris dans le prélèvement forfaitaire.

Dans une activité comprenant l’utilisation de musique, comment reverser la part de la SACEM ?
Avec beaucoup de réserves, François Hurel suppose que les droits de la SACEM et d’autres organismes semblables sont compris dans le prélèvement forfaitaire, mais cela reste à confirmer.

Peut-on bénéficier de ce régime sans avoir la nationalité française ?
Oui. Les ressortissants communautaires y ont accès sans problème. Les ressortissants hors UE doivent être en règle c’est-à-dire en possession d’un titre de séjour.

Est-il possible de gérer son auto-entreprise depuis l’étranger ?
Cette question (qui m’intéresse pourtant au plus haut point) a déclenché un rire général et la confusion des intervenants, qui "prendront le temps d’étudier ce point".

Le fameux Kit de l’auto-entrepreneur a ensuite été distribué "en exclusivité" aux participants : celui-ci comprend notamment un guide détaillé sur ce régime, un livre chronologique des recettes et achats, un facturier (modèles de factures) et un DVD reprenant tous ces documents. Une déclaration de début d’activité nous a également été remise, il s’agit d’un simple questionnaire P0 d’une dizaine de rubriques. Tous ces documents sont téléchargeables sur le site de l’auto-entrepreneur, onglet "documents utiles".

A noter que la rencontre était retransmise en direct dans les locaux de Dauphine, sur le site de l’université ainsi que sur le site de l’auto-entrepreneur. La vidéo devrait être disponible au téléchargement dans les prochaines heures sur ces mêmes sites. Vous pourrez également trouver d’autres Questions/Réponses sur le site de l’APCE. Je vous rappelle que le statut sera disponible dès le premier janvier ; une nouvelle manifestation est par ailleurs prévue début janvier.

Si vous avez quelques questions ou suggestions, n’hésitez pas à me laisser vos commentaires.