Archives pour la catégorie Auto-entreprise

Pot-pourri

24 septembre 2010 0 commentaire

Après deux bons mois de silence, NJATB reprend la parole. Deux mois, c’est long ; la faute au soleil, à la pluie, au travail, aux vacances et un peu au manque d’inspiration. Ce retour à la vie va donc me permettre de faire circuler quelques infos intéressantes.

Commençons par le serpent de mer de ce blog, l’auto-entreprise. Et puisqu’on ne parle que de ça depuis la rentrée, faisons un point sur les retraites. Comment les auto-entrepreneurs cotisent-ils pour leur retraite? À question simple, réponse simple : le nombre de trimestres validés dépend du chiffre d’affaires. Ainsi, en profession libérale, pour valider un trimestre en 2010, il faut  réaliser un CA de 2 685 €. Et pour valider une annuité, facturez 10 740 €. À noter qu’il est impossible de valider plus de quatre trimestres par an, même si vous êtes salarié et que vous cotisez en parallèle. Attention, les chiffres diffèrent selon votre type d’activité. Pour les autres prestations de services et les activités commerciales, toutes les infos sont .

Continuons avec un peu de lecture axée grand écran :

  • Sur Slate.fr, vous allez enfin tout savoir sur le retitrage des films en France (ou comment Youth in Revolt est devenu Be Bad et pourquoi Toy Story n’est pas Une histoire de jeux)
  • Toujours sur Slate (mais .com cette fois), un article-vidéo fascinant qui explique comment Hollywood représente les langues étrangères, à grand renfort de Vicky Cristina Barcelona ou d’Inglourious Basterds. Mon coup de cœur : la chanson de Gigi, « It’s a bore » !
  • Vous aimez les sous-titres? Alors on continue avec le récit du premier sous-titreur S&M (sourds et malentendants, bien sûr) d’un film… pour adultes. Cette fois, c’est sur StreetPress.

Enfin, je tenais à saluer l’initiative de la Parlure, homologue français du fameux Urban Dictionary, qui propose quelques définitions de « français parlé » dans les différents pays francophones, ou comment apprendre à vous fondre dans la masse au Québec (« J’ai tombé dans la débouche avec mon automobile… » « -Ouin pis ! Ca me fait aucun pli sua poche ! »)

L’auto-entrepreneur en 2010

18 janvier 2010 4 commentaires

Voilà un an que le statut d’auto-entrepreneur est entré en vigueur (un peu moins pour les traducteurs). Le temps des premiers bilans et des premières retouches. Et pour bien préparer 2010, prenons bonne note de quelques subtilités de notre cher petit statut.1) Tout d’abord, comme prévu, le plafond de chiffre d’affaires a bien été réévalué en début d’année. Si nous étions limité à 32 000€ de CA l’année dernière, il nous est désormais possible de facturer jusqu’à… 32 100 €. Oui, c’est subtil. Cela dit, qui dit inflation contenue dit réévaluations (de toutes sortes) limitées.

2) Autre évolution attendue de 2010 : la taxe professionnelle disparait. Elle cède la place à la « Cotisation économique territoriale » ou CET pour les intimes. Cette nouvelle taxe ne devrait s’appliquer qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000€ annuels… Donc bien au-delà de nos 32 000 32 100€ d’auto-entrepreneurs.

3) Jamais deux sans trois : C’est bien beau de facturer 30 briques par an, mais ce n’est pas à la portée de tous. Après un an d’activité, certains ont ressenti les effets de la crise plus durement que d’autres. Que se passe-t-il donc si vous n’avez absolument rien facturé (et donc rien déclaré) au cours des 12 36 derniers mois ? Vous pensiez que votre auto-entreprise serait dissoute ? Que nenni : sachez que votre activité bascule automatiquement sous le régime de la micro-entreprise classique. Cela signifie que vous payerez désormais un forfait de cotisations par anticipation de 342€ par trimestre, quel que soit votre chiffre d’affaires… Pour éviter cela, deux solutions : encaisser et déclarer un paiement au plus vite (facile à dire), ou tout simplement fuir le pays mettre un terme à votre (in)activité en adressant un formulaire de radiation à votre Centre de formalité des entreprises (CFE).

J’adresse un grand merci au site Planète auto-entrepreneur, vraie mine d’informations, qui m’a permis de prendre connaissance de ces évolutions. Si je dois leur adresser un seul reproche, c’est bien leur conception de la traduction : leur 48e suggestion d’activité invite à « Proposez des traductions dans une langue que vous maîtrisez parfaitement« … Je préfère pour ma part proposer des traductions depuis une langue que je maîtrise parfaitement vers ma langue maternelle. Mais allons bon, voilà que je chipote.

Auto-entrepreneur au chômage

10 octobre 2009 1 commentaire
Aller, tant que j’y suis, un deuxième dans la foulée ! Les plus gourmands seront comblés quelques temps !

Voilà bien longtemps que je n’avais pas parlé de l’auto-entreprise. Après un peu plus de six mois sous ce statut, le constat est plutôt positif. La compta à tenir ne présente pas de difficulté, la déclaration trimestrielle pourrait être faite par mon chat et le fisc ne m’a pas encore envoyé ses huissiers.

Cela dit, il y a toujours autant d’incertitudes quant au lendemain, voire au surlendemain : qui dit faibles cotisations, dit aucune indemnité chômage et retraite minimale. Bon, va falloir commencer à assurer ses arrières.

Le chômage, justement, parlons-en. Le statut d’auto-entrepreneur a été imaginé pour être compatible avec différentes situations : employé, étudiant, retraité, et « demandeur d’emploi » selon le terme en vogue (on ne cherche plus, on demande – que dis-je – on exige un emploi. Et décent qui plus est, mais où va le monde). Et bien si vous êtes dans le même cas que moi, à savoir demandeur d’emploi et auto-entrepreneur, vous devez savoir que certaines règles s’appliquent vis-à-vis de vos droits. C’est un peu technique, et le site Newzy.fr l’explique bien que moi. Je vous laisse donc lire attentivement cet article.

Petit indice : les traducteurs qui pointent au Pole Emploi sont tenus de déclarer, lors de l’actualisation mensuelle, le nombre d’heures qu’ils ont travaillées (il suffit d’indiquer « 1h » quand ce n’est pas quantifiable) et d’indiquer les montants perçus (pas facturés). Et oui, il ne faudrait pas que vous touchiez vos assédics en plus !

Le bilan du jeune diplômé

15 mai 2009 2 commentaires
Pour la toute première fois depuis que je suis sorti de l’école de traduction, il y a un an tout juste, je suis passé de l’autre côté de la salle de conférence. Du côté des micros. Du côté des intervenants. Du côté des profs. Et tout ça devant des étudiants de mon âge, voire plus âgés, et dont certains sont même de bons amis.

Cette « table ronde » visait à répondre aux questions des étudiants sur les premiers pas des jeunes diplômés de l’ESIT dans le « monde réel », celui qui fait peur. Sans surprise, les doutes des futurs diplômés portaient surtout sur le statut du traducteur : portage, salariat, urssaf, agessa, BNC, auto-entreprise… Des termes qui sont encore barbares pour les blanches âmes que nous sommes avant le rite initiatique des examens de fin d’année. Comment se constituer une clientèle, comment ne pas sombrer dans la folie du libéral solitaire, comment survivre dans cette taïga traductologique. Nous avons fait de notre mieux pour rassurer nos futurs collègues.

C’est une sensation assez particulière de se retrouver au micro : suis-je vraiment bien placé pour parler du monde professionnel alors qu’il y a un an à peine, j’étais encore en train de plancher sur mes examens ? C’est sans doute l’occasion de faire un premier bilan de cette année écoulée. Suis-je heureux de ma situation professionnelle ? Est-elle conforme à l’idée que je m’en faisais un an auparavant ? Ai-je réalisé mes objectifs ?

Je n’ai pas l’intention d’étaler mon introspection sur ce blog. Mais je peux au moins dire que je n’ai jamais regretté de m’être lancé dans la traduction, et que j’ai accompli certaines choses dont je ne me croyais pas capable il y a peu. Cette année en tant que professionnel a été véritablement formatrice, probablement plus encore que mes trois ans d’école de traduction. Et ce fut un vrai bonheur.

Petit point de situation

17 mars 2009 2 commentaires

Voila près d’un mois que les professions libérales peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Mais qu’en est-il vraiment aujourd’hui ?

Et bien tout d’abord, je tiens à préciser que ce régime n’est en réalité ouvert qu’aux libéraux créateurs d’entreprise. En clair, cela signifie que si vous exercez déjà votre métier en étant inscrit à l’Urssaf, il vous est impossible d’adopter ce régime. Pour l’heure, la seule solution serait donc de se faire radier de l’Urssaf puis de s’inscrire en tant que créateur d’entreprise. Vive la simplicité. Comme me l’a fait remarquer Agnès, du blog Tiwanaku, une pétition est ouverte pour que l’auto-entreprise soit accessible à tous les libéraux.

Pour ceux qui ont eu la chance de pouvoir en bénéficier, comment cela se passe-t-il ? Et bien en ce qui me concerne, environ deux semaines après avoir fait ma demande d’inscription en ligne, j’ai reçu un courrier de l’INSEE où figurent toutes mes informations d’auto-entrepreneur, comme mon numéro SIRET ou le code APE de la profession. Petit nouveau dans le monde entrepreneurial, j’ai par la suite découvert qu’il était obligatoire de souscrire une assurance/prévoyance pour l’entreprise et ses employés… même sans employés ! Selon votre domiciliation, plusieurs sociétés sont désignées. Dans mon cas, j’ai eu à choisir entre Réunica et AG2F… Bon, je l’admets, je ne vois pas vraiment la différence entre les deux.

Restons dans le rayon paperasse : vous recevrez également un courrier des impôts, demandant de renvoyer deux fiches d’informations sur votre nouvelle activité et concernant principalement la TVA. L’auto-entrepreneur étant en franchise de TVA, pas de tracas.

Maintenant, parlons de l’activité en elle-même. J’ai moi-même eu le plaisir de facturer mon premier client officiel quelques jours après le début de mon activité, avec toutes les joies qui s’en suivent : création de modèles de devis et de facture, création d’un livre de recettes et inscription à net-entreprises.fr, le site permettant de déclarer les revenus de son entreprise en ligne. Pour rappel, l’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus tous les mois ou tous les trimestres et payer un montant forfaitaire de son chiffre d’affaires correspondant aux charges sociales et aux impôts (20,5% pour les professions libérales).

Dernier point : sachez qu’il existe des logiciels gratuits vous permettant de gérer votre activité, dont certains adaptés aux spécificités de l’auto-entreprise. Modèles de factures et de devis, gestion des recettes et des dépenses, comptabilité, gestion de la clientèle, ces logiciels sont généralement assez complets et pratiques. Cependant, j’ai trouvé qu’ils manquent de flexibilité, puisqu’ il est par exemple impossible d’adapter les modèles de factures aux besoins de la traduction. Je me contente donc de mes petits fichiers excel ! Vous trouverez plus d’informations concernant les logiciels Ciel et Gestan sur leurs sites respectifs.

Enfin !

19 février 2009 5 commentaires

Enfin ! Il aura donc fallu attendre plus d’un mois et demi avant de pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres professions. Vous l’aurez compris, les professions libérales relevant de la CIPAV, comme la traduction et l’interprétation, ont désormais accès au régime de l’autoentrepreneur !

Le décret modifiant la loi initiale est paru hier au Journal Officiel, et quelques heures auront donc suffit pour que l’inscription soit rendue possible sur le site officiel. Votre humble serviteur s’y est essayé, et tout semble pour le moment fonctionner. Bien sûr, tant que le dossier n’est pas accepté, prudence est mère de sureté…
La procédure est toujours aussi simple : à partir du Centre de formalités des entreprises, vous pouvez déclarer votre début d’activité. La déclaration s’ouvre et vous propose de choisir entre « activités commerciales », « activités artisanales » ou « activités libérales » (ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent). Si vous sélectionnez « activités libérales », vous aurez alors le choix entre une activité relevant du RSI et, ô Miracle, de la CIPAV. Le reste de la déclaration ne change pas, je vous renvoie donc au billet que j’avais écris début janvier à ce propos.

Attention, la page d’accueil du site officiel n’est pas encore mise à jour et indique toujours que les professions libérales de la CIPAV n’y ont pas accès.

Et pour finir sur un beau cliché : serait-ce la fin d’un long feuilleton ? Ou au contraire, le début d’une grande aventure !

L’auto-entrepreneur libéral… Le retour !

5 février 2009 0 commentaire

Ça bouge enfin ! D’après le Blog de l’auto-entrepreneur, le Sénat a approuvé comme prévu l’amendement à la loi de modernisation de l’économie permettant aux professions libérales relevant de la CIPAV d’adhérer au statut de l’auto-entrepreneur. Les « professions libérales pures » comme la traduction ou l’interprétation devraient donc pouvoir adhérer à ce statut à partir de la mi-février selon ce même blog.

La nouveauté par rapport à mes messages précédents est que le taux de cotisations a été ramené à 18,3% (et non 20 ou 23%), ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Il ne reste plus qu’à croiser les doigts pour qu’il n’y ait pas d’autres obstacles de dernière minute !

Le feuilleton continue

12 janvier 2009 4 commentaires
Permettez-moi d’être un peu fainéant aujourd’hui, et de simplement copier-collez un communiqué de l’AFP, « porteur d’espoir » pour les professions libérales. Promis, le prochain billet sera un peu plus divertissant !

Auto-entrepreneurs: les professions libérales pourront s’inscrire en février

Le 09/01/2009 à 11:37 | © AFP

Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a déclaré vendredi que les professions libérales qui ne pouvaient jusqu’ici prétendre au nouveau statut de l’auto-entrepreneur, pourraient le faire « courant février ».

Jusqu’ici, les professions libérales ne pouvaient bénéficier de ce statut, en vigueur depuis le 1er janvier, faute de signature d’une convention avec leur caisse de retraites.
« Un amendement à la loi de relance vient d’être adopté. Il va permettre aux professions libérales de devenir auto-entrepreneurs », a annoncé Hervé Novelli, dans une vidéo diffusé sur le site internet www.auto-entrepreneur.fr.
« Avec cet amendement, les professions libérales pourront s’inscrire, dès que la loi de relance sera adoptée », a poursuivi M. Novelli.
Les candidats au statut pourront s’inscrire « courant février », a-t-il ajouté.
Il a précisé que pour les commerçants et artisans, « plus de 2.000 inscriptions par jour » étaient enregistrées depuis le 1er janvier.
Le nouveau statut permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus.
Le gouvernement espère compter 200.000 auto-entrepreneurs fin 2009.

(vu sur www.daily-bourse.fr)

L’auto-entreprise ne veut pas de traducteurs

8 janvier 2009 1 commentaire
La sentence est donc tombée aujourd’hui. Je vous reproduis ci-dessous l’e-mail que j’ai reçu:

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 8/1/2009, 14 heures 45
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Le Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (11 au 15e arr.) vous informe que :
Votre déclaration du 02/01/2009 référencée ************* a été refusée car :

Message de votre correspondant URSSAF :
Bonjour. L’activité de traduction n’entre pas dans le champ d’application du régime auto entrepreneur. De plus il s’agit d’une profession libérale et non commerciale : vous devez donc vous inscrire en profession libérale auprés des services de l’URSSAF. Si vous procédez par internet n’oubliez pas de certifier conforme la pièce d’identité que vous devez joindre. Cordialement. Martine ESTIMBRE

Que je perde mon italien si la traduction est une activité « non commerciale » ! Les solutions qui nous restent sont donc le portage ou l’inscription à l’Urssaf… Ô joies administratives !

Histoire d’un couac

6 janvier 2009 0 commentaire

[Mise à jour du 07/01: Les doutes se confirment. Plusieurs collègues traducteurs ont vu leur dossier être refusé par l’Urssaf car « le métier de traducteur n’entre pas dans le champ du statut ». La décision finale serait reportée au 31 mars pour « les professions libérales pures » dont font partie la traduction et l’interprétation. Rien n’est encore perdu, mais c’est une sacrée désillusion…]Peut-être devrais-je renommer ce blog en « Journal d’un traducteur auto-entrepreneur » vu l’omniprésence du sujet dans mes derniers billets. Mais certains éléments de dernière minute méritent qu’on s’y attarde.

En effet, au gré de mes pérégrinations sur divers forums (notamment sur cette page de Proz, sur celle-ci, sur les questions-réponses du site officiel ou encore sur le site non officiel auto-entrepreneurs.fr), il semble que le statut d’auto-entrepreneur ne soit « pour le moment » compatible qu’avec « les professions libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) » et non pas avec celles relevant de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelles de prévoyance et d’assurance vieillesse, contrairement à ce qui était indiqué jusque là.

Le problème ? Les professions libérales relevant du RSI sont la médecine douce, parallèle ou chinoise, les « sciences occultes » et autres activités type auto-école, remise en forme, ambulancier, etc. La traduction et l’interprétation (bien que souvent occultes, si si) relèvent de la CIPAV, comme le confirme d’ailleurs le guide de l’auto-entrepreneur, mis à jour en décembre 2008.

Qui croire ? Ma foi, c’est dur à dire. Certains membres des forums estiment que la CIPAV ferait de la résistance pour conserver ses cotisants. Tout semblait clair jusqu’à l’entrée en vigueur du statut, ce premier janvier. Mais ces questions ne me surprennent guère; malgré mon enthousiasme, il est évident que toute innovation est inévitablement entourée d’un certain flou lors de sa mise en place. Bercy se contente d’indiquer que tout sera résolu « dans les prochaines semaines« . Reste à savoir comment…

Quant à moi, je dois avouer que le problème ne m’est pas apparu lors de mon inscription; mon dossier est d’ailleurs toujours en attente de traitement.

A lire avec les oreilles, un reportage de France Info disponible à cette adresse. Lien

L’an Neuf sous le signe de l’entreprise (ou pas?)

5 janvier 2009 2 commentaires

Avant toute chose, je tiens à présenter mes meilleurs vœux à tous les lecteurs de NJATB, en espérant que cet an Neuf (09) soit synonyme de prospérité pour vous, aux côtés de NJATB.

De retour aux fourneaux, bravant le froid polaire de ces derniers jours, permettez-moi à présent de continuer ma saga sur l’auto-entreprise. En effet, comme prévu, le site des auto-entrepreneurs permet désormais d’adhérer à ce nouveau régime de façon extrêmement simple ; une procédure que j’ai moi-même suivie dès ce deux janvier. Dix minutes suffisent pour remplir le formulaire d’inscription, accessible sur le site du Centre de formalités des entreprises. Si la majorité des questions concernent l’entrepreneur et son activité, seule l’une d’entre elles m’a demandé quelques minutes de réflexion.

Concernant le régime fiscal de l’auto-entreprise, il est en effet possible d’opter ou non pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur qui choisirait cette option s’engage à déclarer, chaque trimestre (ou chaque mois, à partir de l’été prochain), les revenus de son entreprise, et donc à calculer et payer ses impôts au fur et à mesure. Je rappelle que pour les activités libérales, dont fait partie la traduction, le prélèvement à déduire de ses revenus est de 20,5% du chiffre d’affaires. Ainsi, aucune régularisation n’est à effectuer en 2010 au titre des revenus perçus en 2009. Cette déclaration trimestrielle s’effectue en ligne, sur le site http://www.net-entreprises.fr. Dans le cas contraire, l’ensemble des revenus de l’entrepreneur (issus de son auto-entreprise ou non) devront être réglés en 2010 lors de la déclaration des revenus perçus en 2009.

Ayant opté pour la télédéclaration (j’ai envoyé ma pièce d’identité en format électronique), j’attends désormais le traitement de mon dossier. L’e-mail de confirmation indique à ce sujet que « si votre dossier est complet, vous recevrez prochainement un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise par voie postale ou électronique« .

A lire par ailleurs cet article du Figaro.

D’autres ont-ils fait la démarche d’adopter ce statut ? Quels sont vos retours ?

Rencontre des auto-entrepreneurs avec Hervé Novelli

19 décembre 2008 8 commentaires

Après une expérience de blocnotage en direct – ou live-blogging – ratée (iPhone et wifi Dauphine ne font pas bon ménage), voici enfin mon compte-rendu sur la « rencontre des auto-entrepreneurs », organisée jeudi 18 décembre à l’université Dauphine en présence d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (rien que ça !).
Je ne reviendrai pas sur le concept de l’auto-entreprise, que j’ai déjà évoqué dans ce billet. Comme tout homme politique qui se respecte, Hervé Novelli est arrivé avec près de 45 minutes de retard pour présenter son « bébé » devant un amphithéâtre bondé (800 places pour 1 200 invités, d’après mon voisin de table). C’est donc François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et auteur du rapport sur l’auto-entreprise remis le 10 janvier dernier, qui a introduit cette rencontre visant à présenter ce nouveau régime et à répondre aux questions de l’assistance. Sans surprise, les intervenants nous ont martelés de mots-clefs choisis : « simplicité » du statut, « innovations » apportées, et même « révolution sociale, culturelle, technique et intellectuelle ».

L’auto-entreprise est donc une « simplification extrême de la création d’entreprise » qui se traduit par les innovations suivantes :

  • Une inscription ultrasimple, qui peut se faire en ligne sur le site de l’auto-entrepreneur et qui ne nécessite aucune immatriculation auprès des différents registres (un numéro SIRET est toutefois attribué, bien entendu) ;
  • Un prélèvement unique, forfaitaire et à la source pour toutes les charges fiscales et sociales. En clair, le chiffre d’affaires réalisés est amputé de 23% pour les activités de services (13% pour la vente de biens), correspondant aux cotisations retraite, santé, etc. et fiscales. [Edit: après vérification, le prélèvement pour les traducteurs techniques, relevant de la CIPAV, se monte à 20,5% du chiffre d’affaires, composé de 18,3% de charges sociales et 2,2% de charges fiscales. Merci à Michel de me l’avoir fait remarquer]
  • Une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle (au choix de l’auto-entrepreneur) qui sert de base au prélèvement.
  • Outre l’exemption de taxe professionnelle durant les trois premières années d’activité, il n’y a rien aucun frais à avancer, ni aucune charge à payer si le chiffre d’affaires est nul (le prélèvement étant forfaitaire, 23% de zéro, ça fait toujours zéro) ;
  • Les plafonds de chiffre d’affaires (32 000 € pour les services et 80 000 pour la vente de biens) seront relevés tous les ans en fonction de l’inflation ;
  • Enfin, il est prévu un accès facilité au crédit, et notamment au microcrédit avec l’aide de l’ADIE. Plusieurs banques ont en outre déjà fait part de leur intérêt pour devenir « LA banque des auto-entrepreneurs ».

Hurel et Novelli ont donc parlé de « révolution sociale et culturelle » car ce statut autorise le cumul d’activités, même pour les fonctionnaires ; mais aussi « technique et intellectuelle » car il favorise l’égalité des chances en étant ouvert à tous et à toutes, quelque soit le niveau d’éducation, la nationalité ou l’âge.

Le ministre s’est ensuite essayé à l’exercice toujours périlleux de répondre aux participants, en compagnie des autres intervenants qu’étaient Maria Nowak (présidente de l’ADIE) ou Jean-Claude Volot (président de l’APCE). Une équipe préparée mais parfois pris au dépourvu par certaines questions. Petit survol des sujets abordés :

Le cumul de l’ACCRE avec le statut d’auto-entrepreneur est-il possible ?
Cette question en a laissé plus d’un dans l’embarras : « possible » selon Hurel, « non » selon l’URSSAF, « à clarifier » selon Nowak : Novelli en fera part à la ministre de l’économie, Christine Lagarde.

Le cumul entre l’URSSAF et le statut d’auto-entrepreneur est-il possible ?
Non. Une option sera proposée aux micro-entreprises pour changer de statut. Les micro-entrepreneurs recevront une lettre du ministère au cours du premier trimestre 2009.

Le cumul d’activités au sein d’une même auto-entreprise est-il possible ?
Oui. Il sera effectivement possible de fournir biens et services (dans le cas d’activités saisonnières par exemple), dans la limite des plafonds de chiffre d’affaires pour chaque activité (soit un total de 112 000 €, dont 80 000 issus de la vente de biens).

Qu’est-il prévu en cas de dépassement des plafonds ?
Le statut d’auto-entrepreneur sera maintenu pendant une phase de transition de deux ans avant un changement de régime (libéral ou entrepreneur par exemple).

Les frais de déplacement et de bouche font gonfler le chiffre d’affaires, mais ne sont pas des revenus ; une disposition est-elle prévue ?
Non. Ce régime n’est pas donc pas favorable à ce genre de situation.

L’achat de matériel nécessaire au déroulement de l’activité pourra-t-il être déduit des prélèvements ?
Non. Tout est compris dans le prélèvement forfaitaire.

Dans une activité comprenant l’utilisation de musique, comment reverser la part de la SACEM ?
Avec beaucoup de réserves, François Hurel suppose que les droits de la SACEM et d’autres organismes semblables sont compris dans le prélèvement forfaitaire, mais cela reste à confirmer.

Peut-on bénéficier de ce régime sans avoir la nationalité française ?
Oui. Les ressortissants communautaires y ont accès sans problème. Les ressortissants hors UE doivent être en règle c’est-à-dire en possession d’un titre de séjour.

Est-il possible de gérer son auto-entreprise depuis l’étranger ?
Cette question (qui m’intéresse pourtant au plus haut point) a déclenché un rire général et la confusion des intervenants, qui « prendront le temps d’étudier ce point ».

Le fameux Kit de l’auto-entrepreneur a ensuite été distribué « en exclusivité » aux participants : celui-ci comprend notamment un guide détaillé sur ce régime, un livre chronologique des recettes et achats, un facturier (modèles de factures) et un DVD reprenant tous ces documents. Une déclaration de début d’activité nous a également été remise, il s’agit d’un simple questionnaire P0 d’une dizaine de rubriques. Tous ces documents sont téléchargeables sur le site de l’auto-entrepreneur, onglet « documents utiles ».

A noter que la rencontre était retransmise en direct dans les locaux de Dauphine, sur le site de l’universitéainsi que sur le site de l’auto-entrepreneur. La vidéo devrait être disponible au téléchargement dans les prochaines heures sur ces mêmes sites. Vous pourrez également trouver d’autres Questions/Réponses sur le site de l’APCE. Je vous rappelle que le statut sera disponible dès le premier janvier ; une nouvelle manifestation est par ailleurs prévue début janvier.

Si vous avez quelques questions ou suggestions, n’hésitez pas à me laisser vos commentaires.

L’auto-entrepreneur, suite

4 décembre 2008 0 commentaire

Une info de dernière minute pour tous ceux qui seraient intéressés par ce nouveau statut (qui devrait entrer en vigueur, je le rappelle, au premier janvier prochain). Une rencontre avec le secrétaire d’État Hervé Novelli est prévue le jeudi 18 décembre, à 12h30 à la Monnaie de Paris.L’e-mail que j’ai reçu précise: « Comme tous les pionniers, vous avez certainement des questions précises sur ce que peut vous apporter ce régime ou sur la façon de l’exercer » et propose de « remettre en mains propres les premiers kits de l’auto-entrepreneur, qui contiendront tous les éléments dont vous aurez besoin au 1er janvier (feuille de déclaration, facturier, livre de caisse, etc.)« .

Le nombre de places semble limité, il est donc conseillé de s’inscrire au plus vite en envoyant un message à l’adresse autoentrepreneur@cabinets.finances.gouv.fr.

[Mise à jour: Suite à un grand nombre d’inscription, la rencontre prévue le 18 décembre prochain se tiendra non plus à la Monnaie de Paris mais à l’université Dauphine, avancée à midi et toujours sur inscription!]

 

 


 

L’auto-entrepreneur

1 décembre 2008 0 commentaire

Et nous allons commencer ce blog par une nouvelle qui fait plaisir. A partir du 1er janvier 2009 entre en vigueur le nouveau statut d’ « auto-entrepreneur ». Cette innovation, qui s’inscrit dans le projet de Modernisation de l’économie, prévoit notamment de pouvoir créer son entreprise sans s’inscrire au Registre du commerce.

Ce statut s’applique à toute personne physique qui souhaite exercer une activité rémunérée et déclarée à titre principal ou complémentaire. La loi a été prévue notamment pour encadrer le commerce électronique et parer aux éventuelles dérives, comme sur eBay où de nombreux vendeurs évitent le statut « pro » malgré des ventes à faire pâlir votre boulanger.

Mais la bonne nouvelle, c’est que ce statut s’applique tout aussi bien à nous autres traducteurs. Aux termes de la loi, tout traducteur salarié (ou libéral, d’ailleurs) pourra ainsi proposer ses services en toute légalité et ce, sans passer par la case Urssaf ou portage salarial. Notons que cela s’adresse également aux étudiants, qui seront soulagés d’éviter le portage lorsqu’ils ne bénéficient pas d’associations comme Lingua ESIT.

Quelques informations pour les futurs auto-entrepreneurs :

  • l’auto-entreprise est unipersonnelle ;
  • l’auto-entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 32 000 € pour les prestations de services (donc de traduction) ou à 80 000 € pour les autres prestations ;
  • l’auto-entrepreneur se voit attribué un numéro SIREN à vie, qui l’habilite à émettre des factures ;
  • l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne facture pas la TVA à ses clients ;
  • Enfin, l’auto-entrepreneur cotise bien entendu à toutes les caisses (CIPAV) mais les cotisations dues ne sont calculées qu’en fonction des encaissements (aucune charge à payer si aucune recette n’est déclarée). Celles-ci sont payées au forfait, fixé à 23% pour les prestations de services.
Serait-ce la législation tant attendue qui couvre enfin ce vide juridique empêchant les traducteurs de fournir des services d’appoint en toute simplicité ? Je l’espère sincèrement. Mais gare toutefois aux casse-têtes administratifs et aux zones d’ombres qui accompagnent toute nouvelle législation…

Ceux qui ont eu, ont ou comptent avoir une expérience de la sorte sont cordialement invités à témoigner !

Pour plus d’informations, voir le site officiel de l’auto-entrepreneur : www.auto-entrepreneur.fr

[Vidéo: François Pérusse, l’Entreprise]